1. Général
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2. Utilisation du contenu
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- 2.2. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent accord. Le contenu consistant en un logiciel téléchargeable ne peut pas faire l'objet d'une ingénierie inverse, sauf autorisation expresse du propriétaire du brevet et / ou du droit d'auteur du logiciel. Vous pouvez publier sur le Service tout Contenu qui vous appartient (tel que vos déclarations originales), le Contenu pour lequel vous avez reçu l'autorisation expresse du propriétaire et le Contenu du domaine public. Vous assumez tous les risques et la responsabilité de déterminer si un contenu est dans le domaine public. Vous accordez à Access Bank Congo le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout contenu que vous placez sur le Service sans compensation pour vous. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits énoncés dans la phrase précédente.
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3. Aucune approbation
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4. Indemnité
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5. Exclusion de garanties; Limitation de responsabilité.
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